Arrêté Ministériel
publié le 05 août 2005
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Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 refuse l'agrément sollicité par le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels relatifs à l

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ministere de la region wallonne
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2005202006
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05/08/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200087 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 24/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant du benzathine benzylpenicilline fermer refuse l'agrément sollicité par le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels relatifs à l'énergie.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2005, la « N.V. Valorauto » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juin 2005, la S.P.R.L. Hublet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer refuse l'agrément sollicité par la S.A. Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 5. « processus industriels de transformation de matières ».

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Solirem ayant son siège d'exploitation sis à Wandre.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées type arrêté ministériel prom. 12/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005007188 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 51 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'offic fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2005, le Centre Environnement de l'Université de Liège en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communications »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

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