Arrêté Ministériel
publié le 20 septembre 2005
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Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 refuse à la S.A. BM Chimie l'octroi de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 qui entre en vigueur le 1 er jui Un arrêté mi

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20/09/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005027363 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts à Tournai type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005003604 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer refuse à la S.A. BM Chimie l'octroi de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005027363 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts à Tournai type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005003604 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer qui entre en vigueur le 1er juillet 2005 accorde dérogation à la « N.V. De Meuter G. & A. » pour déverser des déchets en Région wallonne au cours du second semestre 2005.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer qui entre en vigueur le 22 juillet 2005 agrée M. Franz Badard en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la société Chemviron Carbon.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer qui entre en vigueur le 22 juillet 2005 agrée la « GmbH Grosse-Vehne Transporte & Speditions » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires fermer refuse d'octroyer à la « B.V. Emons Recycling Logistics » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires fermer qui entre en vigueur le 28 juillet 2005 agrée la S.A. « European Cleaning & Maintenance » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires fermer qui entre en vigueur le 28 juillet 2005 agrée la S.A. Sita Wallonie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires fermer refuse d'octroyer à la S.A. Sita Wallonie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la « N.V. Bessemans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la société Cottis & Sons Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer qui entre en vigueur le 3 août 2005 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3, octroyé à la « N.V. Cryns » par l' arrêté ministériel du 15 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pas-à-Wasmes. - Estaimpuis. - Erratum type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pas-à-Wasmes - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203767 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsch-Arlon type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203765 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trooz et de la construction de la station de pompage de La Brouck - Chaudfontaine - Trooz type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203768 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Le Chauffour - lot II - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer qui entre en vigueur le jour de sa notification suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, octroyé à l'association de fait L. & T. Demeyere par l' arrêté ministériel du 17 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003000860 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003023021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009871 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009870 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003000875 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003009889 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la S.A. Etablissements Maurice Wanty en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer qui entre en vigueur le 3 août 2005 agrée la S.A. Wilmetrans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer qui entre en vigueur le jour de sa notification suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, octroyé à la « B.V. Baets » par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 5 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer qui entre en vigueur le 5 août 2005 agrée la « B.V. Jan Dikker Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022664 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202199 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202200 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202201 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202196 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer qui entre en vigueur le 8 août 2005 agrée la « V.O.F. Swagemakers R. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022664 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202199 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202200 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202201 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202196 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer modifie l'arrêté ministériel du 2 octobre 2002 octroyant à la S.P.R.L. Ecoplus Services l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, en remplaçant, à l'article 18, § 2, les termes « 2.500.000 euros (deux millions cinq cent mille euros) » par « 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros) ».

Un arrêté ministériel du 8 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022664 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202199 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202200 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202201 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202196 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer qui entre en vigueur le 8 août 2005 modifie l'arrêté ministériel du 22 février 2005 octroyant à la S.A. Seynave et fils l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ajoutant, à l'article 1er, § 2, certains codes déchets.

Un arrêté ministériel du 8 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022664 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202199 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202200 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202201 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202196 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer qui entre en vigueur le 8 août 2005 agrée la « N.V. Transpo Daniels » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

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