Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2005
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans

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ministere de la region wallonne
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2005202442
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19/09/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta fermer approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction d'utilisation de certaines colles type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. - Avis rectificatif fermer approuve les modifications apportées aux articles 3, 14 et 27 des statuts de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron » par son assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2005.

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