Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agriculture Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2005 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2005, agrée le cahier des charges "Porc fermier de Wallonie" en tant que cahier des charges conduisant à une production de L'a.s.b.l. PROMAG est agréée en

source
ministere de la region wallonne
numac
2005202620
pub.
06/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, agrée le cahier des charges "Porc fermier de Wallonie" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement.

L'a.s.b.l. PROMAG est agréée en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des charges "Porc fermier de Wallonie".

La Direction générale de l'Agriculture, Direction de la Qualité des Produits, est chargée du contrôle de la bonne application du cahier des charges "Porc fermier de Wallonie" et de la supervision de l'organisme certificateur sus-mentionné.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site Internet "Portail de l'Agriculture wallonne" : http://www.agriculture.wallonie.be.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, agrée le cahier des charges "Porc Plein Air" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement.

Ledit arrêté agrée l'a.s.b.l. PROMAG en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des charges "Porc Plein Air".

Le même arrêté charge la Direction générale de l'Agriculture, Direction de la Qualité des Produits, du contrôle de la bonne application du cahier des charges "Porc Plein Air" et de la supervision de l'organisme certificateur sus-mentionné.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site Internet "Portail de l'Agriculture wallonne" : http://www.agriculture.wallonie.be.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005003604 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005027363 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts à Tournai fermer agrée, à la date du 1er juillet 2005, l'a.s.b.l. "Association interprofessionnelle pour la Viande belge" en tant qu'organisme de contrôle chargé d'effectuer le contrôle du classement des carcasses et la surveillance de l'autocontrôle mis en place par les abattoirs, conformément à l'article 23 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004201276 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs fermer portant détermination de la grille de classement des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires fermer qui entre en vigueur le 28 juillet 2005, agrée le cahier des charges "Porc Aubel" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement.

Ledit arrêté agrée l'a.s.b.l. PROCERVIQ et la s.a. QUALITY-PARTNER en tant qu'organismes de contrôle du respect du cahier des charges "Porc Aubel".

Le même arrêté charge la Direction générale de l'Agriculture, Direction de la Qualité des Produits, du contrôle de la bonne application du cahier des charges "Porc Aubel" et de la supervision des organismes certificateurs sus-mentionnés.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site Internet "Portail de l'Agriculture wallonne" : http://www.agriculture.wallonie.be.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires fermer qui entre en vigueur le 28 juillet 2005, agrée le cahier des charges "Aubel Bien-Etre" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement.

Ledit arrêté agrée l'a.s.b.l. PROCERVIQ et la s.a. QUALITY-PARTNER en tant qu'organismes de contrôle du respect du cahier des charges "Aubel Bien-Etre".

Le même arrêté charge la Direction générale de l'Agriculture, Direction de la Qualité des Produits, du contrôle de la bonne application du cahier des charges "Aubel Bien-Etre" et de la supervision des organismes certificateurs sus-mentionnés.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site Internet "Portail de l'Agriculture wallonne" : http://www.agriculture.wallonie.be.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2005 agrée, à partir du 1er août 2005, le centre de distribution de sperme de bovins "Bovia (Lemoine, Olivier)" sous le numéro d'agrément CDCZ 42.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^