publié le 25 octobre 2005
Action sociale Un arrêté ministériel du 24 août 2005 désigne M. le professeur Mormont en qualité de membre effectif du comité d'accompagnement visé à l'article 12 de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 conclu entre l'Etat fédéral et la Ré
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- ministere de la region wallonne
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- 2005202936
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- 25/10/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Action sociale Un arrêté ministériel du 24 août 2005 désigne M. le professeur Mormont en qualité de membre effectif du comité d'accompagnement visé à l'article 12 de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, en remplacement du Dr Olivier Fryman, démissionnaire.