publié le 04 janvier 2006
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2005, M. Yves Pinon en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
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- ministere de la region wallonne
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- 2005203438
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- 04/01/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2005, M. Yves Pinon en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2005, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à M. Alain Cordier.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 qui sort ses effets le 16 novembre 2005, n'agrée pas la S.P.R.L. Cabinet d'Architecture Vanden Driessche et Weyemberg (W & VdD S.P.R.L.) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 qui sort ses effets le 16 novembre 2005, n'agrée pas la S.P.R.L. Cabinet d'Architecture Vanden Driessche et Weyemberg (W & VdD S.P.R.L.) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005 qui sort ses effets le 16 novembre 2005 agrée la S.A. Boland-Tailleur et associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2005, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la S.P.R.L. Atelier 4D. Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2005, la S.A. « SGS Belgium » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2005, M. Bernard Meurant en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.