Arrêté Ministériel
publié le 30 mai 2006
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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 mai 2006, M. Gielen, Albert, est désigné à la fonction d'inspecteur pr(...)

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service public federal interieur
numac
2006000397
pub.
30/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006022487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, M. Gielen, Albert, est désigné à la fonction d'inspecteur principal-inspecteur au sein du service général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1er février 2006.

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