Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 avril 2006

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2006 à M. Tanesy, Paul Coleta Leonard, fonctionnaire de la classe A3 aux Services bruxel Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)

source
regie des batiments
numac
2006002051
pub.
13/04/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2006 à M. Tanesy, Paul Coleta Leonard, fonctionnaire de la classe A3 aux Services bruxellois 2 -Jourdan.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

^