publié le 10 février 2006
Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86886 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2006 : Président : le général- Président suppléant : le général-major d'aviation ****, ****. Les affaires déférées aux(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007037
- pub.
- 10/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86886 du 4 janvier 2006 : Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2006 : Président : le général-major ****, ****.
Président suppléant : le général-major d'aviation ****, ****.
Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2005 seront terminées par le président ou le président suppléant désigné pour l'année 2005.