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Arrêté Ministériel
publié le 30 juin 2006

Agrément d'un organisme pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport de produits gazeux et au Par arrêté ministériel du 14 juin 2006, l'ASBL « SGS Bureau Nivelles », dont le numéro d'entreprise(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011300
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30/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 14 juin 2006, l'ASBL « SGS Bureau Nivelles », dont le numéro d'entreprise est 0407.573.610, ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard S. Dupuis 243, bte 2, est agréée pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, la transformation ou la réparation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations, plus précisément : - les installations de transport de gaz par canalisations; - les installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquiéfiés; - les installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires; - les installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux.

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