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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2006

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er juin 2006, Mme Diane OBUS, experte technique à la Direction générale Relations collectives Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er juin 2006, Mme (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2006012181
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26/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1er juin 2006, Mme Diane OBUS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de la pêche maritime.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1er juin 2006, Mme Marlene MERTENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruges.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1er juin 2006 : - démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA est donnée à M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail; - M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA. Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1er juin 2006 : - démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail; - M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

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