publié le 23 octobre 2006
Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 31 août 2006, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après sont autorisés à exploiter des services occasionnels jusqu'aux dates d'échéance indiquées. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014223
- pub.
- 23/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 31 août 2006, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après sont autorisés à exploiter des services occasionnels jusqu'aux dates d'échéance indiquées.
Pour la consultation du tableau, voir image