Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 31 août 2006, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après sont autorisés à exploiter des services occasionnels jusqu'aux dates d'échéance indiquées.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014223
- pub.
- 23/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par
arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
31/08/2006
pub.
08/09/2006
numac
2006003418
source
service public federal finances
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
type
arrêté ministériel
prom.
31/08/2006
pub.
19/09/2006
numac
2006000650
source
service public federal interieur
Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après sont autorisés à exploiter des services occasionnels jusqu'aux dates d'échéance indiquées.
Pour la consultation du tableau, voir image