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Arrêté Ministériel
publié le 30 janvier 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité Désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, M. Verhaevert, Paul, premier auditeur à la Cour des Com(...)

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service public federal securite sociale
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2006022068
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30/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, M. Verhaevert, Paul, premier auditeur à la Cour des Comptes, est désigné, pour une durée de six ans, en qualité de conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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