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Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2006

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 2, § 1 er , 1°, d

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service public federal securite sociale
numac
2006022505
pub.
12/06/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Ruelens, Philippe » est remplacé par le nom « Mattheeuws, Christine ».

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