publié le 07 décembre 2006
Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke; 2. près la Commiss - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; 3. près la Commission civile d'inval(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023225
- pub.
- 07/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de président effectif, M.Remy Donckerwolcke; 2. près la Commission civile d'invalidité d'Anvers : - en qualité de président suppléant, M.Remy Donckerwolcke; 3. près la Commission civile d'invalidité de Gand : - en qualité de président suppléant, M.Remy Donckerwolcke; 4. près la Commission spéciale d'invalidité de Bruxelles, deuxième chambre : - en qualité de président effectif, M.Remy Donckerwolcke.