publié le 27 décembre 2006
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller général, est accordée à partir du 1 er mai 2007, à M. Albert Vandersanden, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2006023361
- pub.
- 27/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller général, est accordée à partir du 1er mai 2007, à M. Albert Vandersanden, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.