Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031249

pub.: 15/06/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ».
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Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2006 l'arrêté ministériel du 27 septembre 1999 a été modifié en raison du changement de nom de la société « SPRL ENVICO » en « SPRL HASKONING BELGIUM ».

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