Arrêté Ministériel
publié le 17 janvier 2006
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Personnel Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005 qui entre en vigueur le 1 er avril 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Croche, premier attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son Par arrêt

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2006200025
pub.
17/01/2006
prom.
--
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Personnel Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer qui entre en vigueur le 1er avril 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Croche, premier attaché.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022938 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005009952 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, Mme Michelle Deudevert est nommée à titre définitif en qualité d'attachée, à la date du 1er septembre 2004.

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