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Arrêté Ministériel
publié le 17 mai 2006

Environnement Un arrêté ministériel du 8 mars 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 mars 2006, l'intercommunale Igretec Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 2. &q(...)

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ministere de la region wallonne
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2006201608
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17/05/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 mars 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 mars 2006, l'intercommunale Igretec Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "projets d'infrastructure, transport et communications";3. "mines et carrières";4. "processus industriels relatifs à l'énergie";5. "processus industriels de transformation de matières";6. "gestion des déchets";7. "gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. "permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 9 mars 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mars 2006, la SA Transports & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 mars 2006, la société Acte 1 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour la catégorie de projets suivante : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 avril 2006, la SA Saninord en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 19 avril 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 avril 2006, la « NV De Dijcker » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la NV Renotec.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « NV Algemene Aannemingen Afbraak- en Grondwerken Jan Stallaert ».

Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 avril 2006, M. Renaud De Rijdt en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la SA Benvitec Wallonie au moyen d'installations mobiles de décontamination de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 avril 2006, la SA Safety Kleen Belgium en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 avril 2006, M. Jean-Philippe Guilmot en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la « NV Sita Remédiation » au moyen d'installations mobiles de décontamination de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 avril 2006, la SA Société belge de Maintenance industrielle en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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