Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2006

Eau Un arrêté ministériel du 3 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellat

source
ministere de la region wallonne
numac
2006203147
pub.
04/10/2006
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 3 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027134 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution à Lomprez-Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2006 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution Implantation chemin Saint-Pierre - Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027135 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage et refoulement de Noirchain - Frameries type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structu type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006027145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 51-75 W01 pour une capacité de 75 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro 2006/01/23/a.

Un arrêté ministériel du 3 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027134 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution à Lomprez-Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2006 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution Implantation chemin Saint-Pierre - Wellin type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006027135 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage et refoulement de Noirchain - Frameries type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structu type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006027145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils, à Sprimont, sous l'appellation commerciale Oxyfix C90 + 5 EH 6000 + OxystemR pour une capacité de 5 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro 2006/04/01/f.

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