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Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2006

Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis liés à l'e(...)

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04/10/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 4 août 2006 refuse la demande de renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée par la société Aupa SPRL pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 août 2006, la société E.A.C.M. (Environnement, Aménagement, Carrières et Matériaux) en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets". Un arrêté ministériel du 7 août 2006 refuse l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques sollicité par Euraceta.

Un arrêté ministériel du 30 août 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 août 2006, la « GmbH & Co Handel & Transport Oker » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « VOF L.T. Transporten » par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV Goorden Wouw par l'arrêté ministériel du 28 février 2006.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SAS Transports Lombard en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Wagner & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Intrabel » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Bellekens & zonen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Alfred Talke » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Max Bulk Cargo en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Saarländische Silo-Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Büteführ & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Cremanima Respect en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA General Recycling Services Europe » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA International Precious Metal Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Kreislaufwirtschaft Maurer & Wissing » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la société Lindenschmidt KG en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2006, la SA Transports Fockedey en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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