Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 2007

Santé Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'agrément en qualité d'association de santé intégrée est refusé à l'ASBL "Association de Santé intégrée de Villers-la-Ville". Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale Mosaïque" est agréée (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2006204236
pub.
08/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Santé Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'agrément en qualité d'association de santé intégrée est refusé à l'ASBL "Association de Santé intégrée de Villers-la-Ville".

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale Mosaïque" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 31.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale du Quartier des Arsouilles" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 24.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale Montagnarde" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 29.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale Les Houlpays" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 36.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale du Laveu" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 32.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale Solidarités" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 37.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006, l'ASBL "Maison médicale Bulle d'Air" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 38.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2006, l'ASBL "Maison médicale de Ransart" est agréée en qualité d'association de santé intégrée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, sous le numéro 44.

^