publié le 23 mai 2007
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 28 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2007 à M. Van Ransbeeck, Frans, Petrus, fonctionnaire de la classe A2, au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002082
- pub.
- 23/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 28 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2007 à M. Van Ransbeeck, Frans, Petrus, fonctionnaire de la classe A2, au Service Technologie de l'Information et de la Communication - Télécommunication.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.