publié le 12 juin 2007
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2007 à M. Merckx, René Edouard Fernand, fonctionnaire de la classe A3 aux Services Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2007002111
- pub.
- 12/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Merckx, René Edouard Fernand, fonctionnaire de la classe A3 aux Services wallons 1 - Direction à Mons.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Hendrickx, Marcel Valentin Lucien Jean Solina, fonctionnaire de la classe A3 aux Services flamands 1 - Direction à Anvers.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Nevelsteen, Herman Jozef Paul, fonctionnaire de la classe A3 au Service Technologie de l'Information et de la Communication - Informatique.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.