Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2007
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Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2007 à M. Merckx, René Edouard Fernand, fonctionnaire de la classe A3 aux Services Il est adm

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regie des batiments
numac
2007002111
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12/06/2007
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REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Merckx, René Edouard Fernand, fonctionnaire de la classe A3 aux Services wallons 1 - Direction à Mons.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Hendrickx, Marcel Valentin Lucien Jean Solina, fonctionnaire de la classe A3 aux Services flamands 1 - Direction à Anvers.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Nevelsteen, Herman Jozef Paul, fonctionnaire de la classe A3 au Service Technologie de l'Information et de la Communication - Informatique.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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