Arrêté Ministériel
publié le 16 août 2007
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Transfert Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Pascal Roland, fonctionnaire de la classe A1 aux Musées d'Art et d'Histoire, est transféré dans un emploi de la classe A1 à la Régie des Bâtiments - Services extérieurs bruxellois 1 - Centr

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regie des batiments
numac
2007002155
pub.
16/08/2007
prom.
--
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REGIE DES BATIMENTS


Transfert Par arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer, M. Pascal Roland, fonctionnaire de la classe A1 aux Musées d'Art et d'Histoire, est transféré dans un emploi de la classe A1 à la Régie des Bâtiments - Services extérieurs bruxellois 1 - Central Gate, à partir du 15 janvier 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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