Arrêté Ministériel
publié le 23 avril 2007
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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Besard, Paul G.M., directeur d'administration fiscale a(...)

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service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu fermer, M. Besard, Paul G.M., directeur d'administration fiscale auprès du deuxième comité d'acquisition de Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Gand, 2e bureau, à la date du 1er mai 2007.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu fermer, M. Philippaerts, Paul J.L., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisiltion à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Turnhout, 1er bureau, à la date du 1er juillet 2007.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu fermer, M. Verstraete, Pierre C., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Gand, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruges, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2007.

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