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Arrêté Ministériel
publié le 18 octobre 2007

Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, M. Arnould Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administr(...)

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service public federal finances
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2007003442
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18/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, M. Arnould Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gembloux, A., est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er mars 2002.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.

La présente publication remplace celle du 14 janvier 2003.

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