publié le 26 novembre 2007
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, M. Tops, Christiaan A.J., inspecteur principal d'admini(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003516
- pub.
- 26/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, M. Tops, Christiaan A.J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Louvain, deuxième bureau, à la date du 1er décembre 2007.