Arrêté Ministériel
publié le 07 août 2007
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Direction générale E pI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 M. Engelbertus Brebels, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er

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service public federal justice
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2007009722
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07/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EpI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007003202 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007009364 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'a type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007003201 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur fermer M. Engelbertus Brebels, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1er avril 2007 dans la fonction de chef d'un établissement d'au moins 400 places, en l'occurrence l'établissement pénitentiaire de Merksplas, et bénéficie de l'échelle A41.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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