publié le 19 avril 2007
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Angélique WIDART, me - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Olivier HERMESSE, membre effe(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011166
- pub.
- 19/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Angélique WIDART, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Olivier HERMESSE, membre effectif, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.