Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2007
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Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme An Van d -

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011321
pub.
15/06/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007003340 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003316 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant Toimsa Festival type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003314 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux conciliateurs fiscaux fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme An Van de Vijver, membre effectif de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Alain Bourda, membre effectif, en qualité de représentant des Mutualités socialistes.

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