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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2007

Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014043
pub.
07/02/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 22 janvier 2012.

Pour la consultation du tableau, voir image

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