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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2007

Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014255
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13/08/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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