Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2007
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Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 13 juin 2006 : M. Frank - a

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 13 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022536 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006022535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003308 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer : M. Frank DUHAMEL, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.C.D.E. à Paris; - arrêtés royaux du 5 août 2006 : M. Jean-François BRANDERS, Ambassadeur à Tokyo;

Mme Ingeborg KRISTOFFERSEN, Ambassadeur à Luxembourg;

MM. : Patrick RENAULT, Ambassadeur à Islamabad;

Guy TROUVEROY, Ambassadeur au Caire;

Johan VAN DESSEL, Ambassadeur à Helsinki;

Jacques VERMEULEN, Ambassadeur à Téhéran;

Lodewijk WILLEMS, Ambassadeur à Berlin; - arrêtés royaux du 22 août 2006 : MM. : Bruno NEVE de MEVERGNIES (écuyer), Ambassadeur à Varsovie;

Luc TEIRLINCK, Ambassadeur à La Haye;

Jean-Paul WARNIMONT, Ambassadeur à Lima; - arrêté royal du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand fermer : M. Boudewijn DEREYMAEKER, Ambassadeur à Harare; - arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : MM. : Koenraad ADAM, Ambassadeur à Kampala;

Jean-Luc BODSON, Ambassadeur à Bogota;

Benoît CARDON de LICHTBUER (écuyer) Ambassadeur près le Saint-Siège à Rome;

Pierre COLOT, Ambassadeur à Kiev;

Willy DE BUCK, Ambassadeur à Abidjan;

Michel DELFOSSE, Ambassadeur à Mexico;

Marc GEDOPT, Ambassadeur à Kigali;

Jacques HENIN, Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.S.C.E. à Vienne;

Hans-Christian KINT, Ambassadeur à Jakarta;

Marc MULLIE, Consul général à Shanghaï;

Paul PONJAERT, Ambassadeur à Lisbonne;

Jacques SCAVEE, Ambassadeur à Tripoli;

Mme Beatrix VAN HEMELDONCK, Ambassadeur à Quito;

M. Roland VAN REMOORTELE, Ambassadeur à Kuala Lumpur.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés royaux du 5 août 2006 : MM. : Alain COOLS, Ambassadeur à Bratislava;

Guido COURTOIS, Ambassadeur à Helsinki;

Frank DE CONINCK, Ambassadeur près le Saint-Siège à Rome;

Mark GELEYN, Ambassadeur à Berlin;

Michel GOFFIN, Ambassadeur à Islamabad;

Hervé GOYENS, Ambassadeur à Téhéran;

Mme Danielle GUILBERT, Ambassadeur à Tel Aviv;

MM. : Alain KUNDYCKI, Ambassadeur à Luxembourg;

Pierre LABOUVERIE, Ambassadeur à Budapest;

Daniel LEROY, Ambassadeur au Caire;

Jean LINT, Ambassadeur à Ottawa;

Johan MARICOU, Ambassadeur à Tokyo;

Jan MUTTON, Ambassadeur à Pretoria;

Marc VINCK, Ambassadeur à Kiev; - arrêtés royaux du 22 août 2006 : MM. : Luc CARBONEZ, Ambassadeur à La Haye;

Jan LUYKX, Ambassadeur à Varsovie;

Mme Maria VANHERK, Ambassadeur à Lima; - arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : MM. : Alphonse CREUSEN, Ambassadeur à Tripoli;

Joris COUVREUR, Ambassadeur à Bogota;

Filip CUMPS, Ambassadeur à Vilnius;

Jan de BRUYNE, Ambassadeur à Kampala;

Dirk LONCKE, Ambassadeur à Damas;

Leo PEETERS, Consul général à Jérusalem;

Guy SEVRIN, Consul général à Lubumbashi;

Marc TRENTESEAU, Ambassadeur à Jakarta;

Frank VAN DE CRAEN, Ambassadeur à Kuala Lumpur;

Alex VAN MEEUWEN, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'O.N.U. à Genève;

Jean-Miguel VERANNEMAN de WATERVLIET, Ambassadeur à Londres;

Dirk VERHEYEN, Ambassadeur à Abidjan; - arrêté ministériel du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la contribution dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2006 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne su type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'accompagnement psychologique des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de tr type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la coordination des statuts du fonds commun fermer0 : M. Louis MOURAUX, Représentant permanent adjoint auprès de l'Union européenne à Bruxelles; - arrêté royal du 24 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la contribution dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2006 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne su type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'accompagnement psychologique des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de tr type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la coordination des statuts du fonds commun fermer : M. Franciskus van DAELE (baron), Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles; - arrêtés royaux du 10 novembre 2006 : MM. : Charles GHISLAIN, Ambassadeur dans les Republiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie avec résidence principale à Bruxelles;

François ROUX, Ambassadeur à Kigali;

Dominicus STRUYE de SWIELANDE (écuyer), Ambassadeur à Washington Désignations

Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 8 février 2006 : M. Herman PORTOCARERO, dans la République de Trinidad et Tobago;

Mme Christine STEVENS, dans la République coopérative du Guyana; - arrêté royal du 21 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 25/11/2016 numac 2016018352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : Mme Cristina FUNES-NOPPEN, dans la République de Madagascar; - arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, les sursalaires et les primes type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006202506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant différents régimes de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fond fermer : M. Pierre SCHMIDT, dans la Principauté de Monaco; - arrêté royal du 7 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007231 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007227 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées fermer : M. Michel DEWEZ, dans la République Centrafricaine; - arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006202892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022951 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation du temps de travail fermer : M. Daniel LEROY, dans la République du Soudan;

Mme Maria VANHERK, dans la République de Bolivie; - arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006023215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/02/2007 numac 2006203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative a type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997, fixant les condit fermer : M. Jan MUTTON, au royaume du Swaziland et dans les Républiques de Namibie et du Botswana; - arrêté royal du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants fermer : M. Victor WEI, dans la République populaire démocratique de Corée;

Mme Maria VANHERK, dans la République d'Equateur; - arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001046 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006021366 source service public federal finances Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses a type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006023231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007022161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007000001 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. fermer : M. Dirk VERHEYEN, dans la République du Libéria.

Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été commissionnés comme Consul général dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 5 août 2006 : MM. : Patrick DE BEYTER, dans la République populaire du Bangladesh, au royaume du Bhutan, dans la République des Maldives, au royaume du Népal et dans la République démocratique socialiste de Sri Lanka;

Michel DELFOSSE, en Belize;

Jean DE RUYT, en Albanie;

Jan MATTHYSEN, au Royaume du Cambodge, dans la République démocratique populaire du Laos et dans l'Union de Myanmar;

Vincent MERTENS de WILMARS (écuyer), dans la République du Bélarus;

Herman PORTOCARERO, en Barbade et dans la République de Trinidad et Tobago;

Dirk VAN EECKHOUT, dans la République du Bénin et dans la République togolaise; - arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : MM. : Marc BAPTIST, dans la Principauté de Liechtenstein;

Philippe BEKE, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine;

Daniel BERTRAND, dans les Républiques du Mali et du Niger;

Frank CARRUET, dans la République des Iles Fidji, Kiribati, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Iles Salomon, l'Etat indépendant du Samoa, le Royaume de Tonga, Tuvalu et la République du Vanuatu;

Daniel DARGENT, dans la République du Cameroun, la République de Guinée équatoriale et dans la République démocratique de Sao Tomé et Principe;

Olivier GILLES de PELICHY (baron), dans les Républiques d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et de Panama;

Christian MEERSCHMAN, dans la République du Kazakhstan;

Frank RECKER, dans la République d'Islande;

Mme Maria VANHERK, dans la République de Bolivie;

MM. : Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL, dans la République du Cap Vert et dans la République islamique de Mauritanie;

Luc WILLEMARCK, dans les Républiques de Gambie, de Guinée et de Guinée-Bissau; - arrêtés royaux du 12 décembre 2006 : Mme Maria VANHERK, dans la République d'Equateur;

M. Victor WEI, dans la République populaire démocratique de Corée; - arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001046 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006021366 source service public federal finances Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses a type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006023231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007022161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007000001 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. fermer : M. Dirk VERHEYEN, dans la République du Libéria.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.;

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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