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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2007

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2007, à M. Fourny, Marcel, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2007022396
pub.
28/03/2007
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 2007, à M. Fourny, Marcel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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