Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2007
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Promotion Par arrêté ministériel du 25 avril 2007, M. Giloteau, Pascal, attaché A1, est, à partir du 1 er avril 2007, promu conseiller A3 « chef de service Budget et Comptes » par avancement à la classe supérieure à l'Agence fédérale Le rec

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2007022693
pub.
07/06/2007
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Promotion Par arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007003202 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007009364 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'a type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003229 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2013 » type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007023003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de po type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007003201 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire d'Hannut en extension de la zone d'activité économique existante fermer, M. Giloteau, Pascal, attaché A1, est, à partir du 1er avril 2007, promu conseiller A3 « chef de service Budget et Comptes » par avancement à la classe supérieure à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, dans le cadre linguistique français - Administration centrale.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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