publié le 07 juin 2007
Promotion Par arrêté ministériel du 25 avril 2007, M. Giloteau, Pascal, attaché A1, est, à partir du 1 er avril 2007, promu conseiller A3 « chef de service Budget et Comptes » par avancement à la classe supérieure à l'Agence fédérale Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2007022693
- pub.
- 07/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Promotion Par arrêté ministériel du 25 avril 2007, M. Giloteau, Pascal, attaché A1, est, à partir du 1er avril 2007, promu conseiller A3 « chef de service Budget et Comptes » par avancement à la classe supérieure à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, dans le cadre linguistique français - Administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.