Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2007

Fin de mandat Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, il est mis fin au mandat de M. Van Calster, Johan à partir de la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publiq

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022958
pub.
10/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Fin de mandat Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, il est mis fin au mandat de M. Van Calster, Johan à partir de la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

^