publié le 06 juillet 2007
Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 juin 2007 : - M. Moreels, Frank, est nommé, à partir du 1 er juin 2007, en qualité de membre du Conse(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023044
- pub.
- 06/07/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 juin 2007 : - M. Moreels, Frank, est nommé, à partir du 1er juin 2007, en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. De Clercq, Werner, dont il achèvera le mandat.