Arrêté Ministériel
publié le 04 juillet 2007
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 juin 2007, M. Herman Varewyck, attaché, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er mai 2007. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le t

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2007023073
pub.
04/07/2007
prom.
--
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007003328 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission du président du conseil d'administration d'APETRA type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000635 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière unique aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « APS/Agents constatateurs 160 ETP » type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007002169 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel transférant des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000621 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007000886 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande fermer, M. Herman Varewyck, attaché, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er mai 2007.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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