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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2007

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007 l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 a été modifié en raison du changement

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031244
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27/06/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT Par arrêté ministériel du 1er mars 2007 l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Sita Noord en SA Sita Recycling Services.

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