MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la SA EUROWASTE en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux) Par arrêté ministériel du 23 mai 2007 l'agrément de la société SA EUROWASTE a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.