Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 2007

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007, la société AZEMBLA SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une périod L'agrément porte le numéro AGR107.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031505
pub.
05/12/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007, la société AZEMBLA SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de deux ans.

L'agrément porte le numéro AGR107.

^