publié le 05 décembre 2007
Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques po L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté m(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031506
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- 05/12/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03.
Par arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté ministériel du 10 novembre 2006, a été modifié en raison du changement de raison sociale de DEMETS CONTAINERS SA en SITA RECYCLING CENTER SA.