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Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 2007

Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031507
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05/12/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix-huit mois.

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