Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix-huit mois.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031508

pub.: 05/12/2007

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix-huit mois.
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Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix-huit mois.

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