Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2007
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Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, sont désignés en tant que cavités souterraines d'intérêt scientifique les Grottes des Moines et du Vieux Banc et la Galerie de la Source de la Rochette. Leur accès est situé

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ministere de la region wallonne
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2007200186
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19/01/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer, sont désignés en tant que cavités souterraines d'intérêt scientifique les Grottes des Moines et du Vieux Banc et la Galerie de la Source de la Rochette. Leur accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune d'Hastière, section B, parcelle n° 4k, appartenant à l'ASBL Domaine de Freyr et figurant sur la carte annexée.

Ladite carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200283 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200299 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200289 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200285 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, MM. Xavier Rollin et Serge Wasterlain sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche. Les mandats prennent fin à la date du 16 juillet 2007.

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