Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2007

Environnement Un arrêté ministériel du 5 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2006, la SA Shanks Bruxelles-Brussel en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 25 novembre 2006 a 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 3. &q(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200382
pub.
07/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 5 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2006, la SA Shanks Bruxelles-Brussel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2006, la SPRL Serco Engineering en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 19 décembre 2006 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 sollicité par la SA Rendac C.E.S. Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 décembre 2006, la SA S.G.S. Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières;6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté agrée, pour un terme prenant cours le 21 décembre 2006 et échéant le 31 décembre 2009, la SA S.G.S. Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Un arrêté ministériel du 29 décembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 décembre 2006, la SA Vincotte Environment en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie"; 5. "Processus industriels de transformation de matières;" 6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 décembre 2006, la SA Vincotte Environment en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Un arrêté ministériel du 4 janvier 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 janvier 2007, la « NV Sita Ecoservice Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 janvier 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2007, Mme Isabelle Dufrane en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks Hainaut à son siège d'exploitation sis à Villerot.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2007, la SA Seche Transports en qualité de transporteur par colis A.D.R. en GRV ou en vrac de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2007, la « GmbH Remondis Medison » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2007, la « NV Desotec » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 janvier 2007, la « NV T.W.Z. » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2007, la « NV Recyc Oil » en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

^