Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2007
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2006, M. Jacques Vanderveken en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lot

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ministere de la region wallonne
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2007200516
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21/02/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2006, M. Jacques Vanderveken en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2006, M. Norbert Deprez en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007022055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 17/01/2007 numac 2007022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de san type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007022139 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200423 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 janvier 2007, M. Jean-Paul Caberghs en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007200317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 janvier 2007, M. Dirk Vanbecelaere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201058 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 31 janvier 2007, M. Jean-Luc Smolders en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

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