publié le 30 mars 2007
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 février 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 février 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotisseme Un arrêté ministériel du 9 février 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)
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- ministere de la region wallonne
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- 2007200929
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- 30/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 février 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 février 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à M. Franz Lotin.
Un arrêté ministériel du 9 février 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 février 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SA Concept.
Un arrêté ministériel du 9 février 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 février 2007, M. Lucien Kahane en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.