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Arrêté Ministériel
publié le 02 avril 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme M. David Werquin en qualité d'administrateu

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ministere de la region wallonne
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2007200940
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02/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme M. David Werquin en qualité d'administrateur représentant la commune de Comines-Warneton en lieu et place de M. Joël Moerman, démissionnaire.

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